J.O. 48 du 25 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 février 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0620137A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2006, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre :


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


M. Christian Anduse, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire, en remplacement de M. Pierre Calvet.

Mme Anne Gandon, première conseillère à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, suppléante, en remplacement de M. Christian Anduse.